À partir de décembre, nous apportons plusieurs modifications à notre facturation. Ces changements permettent de garantir la conformité de nos factures avec la réglementation fiscale en vigueur et de vous offrir une meilleure visibilité sur la composition de vos coûts.
Les principales modifications sont les suivantes :
Les sessions de recharge sont facturées par pays, en appliquant le taux de TVA en vigueur dans le pays concerné.
Les frais fixes (comme les frais d’abonnement) et les frais variables (comme les sessions de recharge) font l’objet de factures distinctes.
Pour les clients professionnels, les factures et leurs détails sont disponibles sur le portail professionnel. Pour les clients particuliers, les factures et leurs détails restent accessibles dans My Eneco eMobility.
La présentation des factures est modernisée à la suite du passage à un nouveau système de facturation.
Qu’est-ce qui change exactement dans la présentation de la facture ?
La présentation de la facture a été modifiée sur plusieurs points. Il s’agit de changements visuels et rédactionnels. Les principales modifications sont les suivantes :
Nouvelle police de caractères : les factures sont désormais présentées dans une nouvelle police de caractères.
Modification du libellé du montant total : la mention « Montant à payer » (Door u te betalen) est remplacée par « Total TVA comprise » (Totaal incl. BTW).
Modification du libellé des détails de la facture : la mention « Détail de la facture » (Specificatie factuur) est remplacée par « Détail du document » (Specificatie document).
Référence client : dans certains cas exceptionnels, la référence client peut désormais apparaître sur deux lignes au lieu d’une seule.
Total hors TVA : le libellé « Total hors TVA » (Totaal excl. BTW) n’est plus affiché. Le montant correspondant reste toutefois indiqué sur la facture.
Texte en bas de la facture : le texte figurant en bas de la facture a été légèrement modifié.
Vous pouvez consulter ici un exemple de la nouvelle présentation.
Pourquoi est-ce que je reçois plusieurs factures ?
Conformément à la législation en vigueur, les sessions de recharge sont considérées comme la livraison d’un bien. Le taux de TVA applicable est donc celui du pays dans lequel la session de recharge a eu lieu. Par ailleurs, les frais fixes et les frais variables sont désormais facturés séparément.
Vous pouvez donc recevoir davantage de factures qu’auparavant. Par exemple, si vous avez effectué des recharges aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne au cours d’un même mois, vous recevrez :
1 facture pour les frais fixes (comme les frais d’abonnement) ;
1 facture pour les sessions de recharge effectuées aux Pays-Bas ;
1 facture pour les sessions de recharge effectuées en Belgique ;
1 facture pour les sessions de recharge effectuées en Allemagne.
Vous recevrez donc quatre factures distinctes au total.
Quand ces changements entreront-ils en vigueur ?
Les modifications s’appliqueront à la facturation à partir du mois de décembre.
Les factures séparées seront-elles également prélevées séparément ?
Non. Si vous payez par prélèvement automatique SEPA et que vous recevez plusieurs factures, le montant total de ces factures sera prélevé en une seule fois.
Quelques jours avant le prélèvement, vous recevrez un avis de paiement par e-mail. Celui-ci vous indiquera quelles factures sont incluses dans le prochain prélèvement.
Où puis-je consulter mes factures ?
Toutes les factures sont disponibles via nos portails en ligne.
Les clients professionnels peuvent consulter leurs factures et spécifications dans ChargeManager.
Les conducteurs peuvent consulter leurs factures dans My Eneco eMobility.
Les détails des factures sont uniquement disponibles au format CSV. Vous n’avez pas encore accès à votre portail en ligne ? Veuillez contacter notre service client.
Par ailleurs, vous recevrez chaque mois une notification via Peppol pour l’ensemble de vos factures.
Dois-je entreprendre des démarches de mon côté ?
En principe, aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Nous vous recommandons toutefois de veiller à ce que ces informations soient transmises au service compétent au sein de votre organisation, par exemple au service comptable.
Si vous rechargez vos véhicules dans plusieurs pays, veuillez tenir compte du fait que vous pourrez désormais recevoir plusieurs factures.
Pour les factures comportant de la TVA étrangère, il peut être possible de demander le remboursement de la TVA payée dans le cadre des procédures fiscales applicables. Votre service comptable ou votre conseiller fiscal pourra vous renseigner à ce sujet.
Puis-je continuer à recevoir une facture récapitulative unique ?
Non. Les factures sont désormais réparties en fonction du type de frais et du pays dans lequel la session de recharge a eu lieu. Vous pouvez donc recevoir plusieurs factures pour une même période de facturation.
Pourquoi la TVA de différents pays est-elle appliquée ?
Conformément à la législation en vigueur, les sessions de recharge sont considérées comme la livraison d’un bien. Le taux de TVA applicable est donc celui du pays dans lequel la session de recharge a eu lieu.
Un seul paiement sera-t-il toujours effectué par prélèvement automatique ?
Oui. Même si vous recevez plusieurs factures, leur montant total sera prélevé en une seule fois.
Vous recevrez au préalable un avis de paiement récapitulant les factures incluses dans le prélèvement.
Les détails des factures sont-ils toujours disponibles au format PDF ?
Non. Les détails des factures sont désormais disponibles exclusivement au format CSV via le portail en ligne.
Puis-je demander le remboursement de la TVA étrangère ?
Pour les factures comportant de la TVA étrangère, il peut être possible de demander le remboursement de la TVA payée dans le cadre des procédures fiscales applicables.
Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez contacter votre service comptable ou votre conseiller fiscal.
Mon mode de paiement ou mon délai de paiement change-t-il ?
Non. Votre mode de paiement et votre délai de paiement restent inchangés. Seule la structure et la présentation de la facturation évoluent.
Ces changements concernent-ils également SmartCables ?
Non. Pour le moment, la facturation de SmartCables reste inchangée.
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