Jusqu’à 150 % de déduction fiscale pour les bornes de recharges d’entreprises

En tant qu’entreprise, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale majorée jusqu’au 31 août 2024 si vous investissez dans l’installation d’une borne de recharge intelligente accessible au public. La mesure concerne aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles. Ce stimulant fiscal s’inscrit dans la politique de verdissement de la mobilité en Belgique. Mais que signifie exactement cette mesure pour les entreprises et quelles sont les conditions d’application ? Voici nos explications. 

Eneco eMobility

Déduction fiscale majorée pour les bornes de recharge

Les entreprises qui investissent avant le 31 août 2024 dans une borne de recharge ont droit à une déduction fiscale jusqu’à 150 %. À titre d’exemple, pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à 3 000 euros, vous pouvez en tant qu’entreprise, déduire un montant de 4 500 euros. 

Cet avantage fiscal est rendu possible par la loi Van Peteghem. Instaurée par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, cette loi a pour but d’accélérer le verdissement de la mobilité en Belgique. 

À partir de 2026, seuls les véhicules de société électriques seront déductibles à
100 %. Pour les entreprises, investir dans les véhicules électriques devient donc plus avantageux que les voitures à énergie fossile. 

Mais qui dit véhicules électriques dit bornes de recharge. C’est pourquoi le gouvernement propose aussi des avantages fiscaux aux particuliers et aux entreprises qui installent des bornes de recharge intelligentes. 

Quelles conditions faut-il remplir ?

Si votre entreprise souhaite profiter de cette déduction fiscale majorée, elle doit répondre aux conditions suivantes : 

  1. La borne de recharge doit être neuve

  2. La borne de recharge doit être une installation fixe (pas de câbles de recharge). 

  3. La borne de recharge doit être accessible au public. Autrement dit, elle doit être utilisable par le public pendant les horaires d’ouverture et/ou de fermeture normaux de l’entreprise. Son utilisation peut être éventuellement payante. 

  1. Il doit s’agir d’une borne de recharge intelligente qui peut transmettre la durée et la puissance de recharge par un système de gestion énergétique. 

  2. La borne de recharge doit être amortie de façon linéaire sur cinq ans. 

Bon à savoir : la déduction majorée s’applique uniquement à partir de l’année fiscale pendant laquelle la borne de recharge est réellement utilisée et accessible au public. 

Pour les années d’imposition suivantes, le pourcentage de déduction majoré sera uniquement applicable si la borne de recharge a été accessible au public pendant toute la période imposable (des exceptions sont possibles). 

Si votre société décide de fermer l’accès de sa borne de recharge au public, elle ne pourra pas prétendre à la déduction majorée pour toute la période imposable concernée. Si elle décide plus tard de rouvrir l’accès à sa borne de recharge, elle aura à nouveau droit à la déduction fiscale, à condition que la borne de recharge ait été accessible au public pendant toute la période imposable.  

Comment Eneco eMobility peut vous aider 

Les bornes de recharge d’Eneco eMobility sont des modèles dits « intelligents ». Ces bornes sont connectées à un système qui gère entièrement leur consommation d’énergie. 

En optant pour une borne de recharge Eneco eMobility (indépendamment de son installation physique), vous avez donc la certitude que le modèle répond aux exigences pour que votre entreprise bénéficie de la déduction d’impôt majorée. 

De plus, Eneco fournit exclusivement de l’électricité verte produite en Belgique, issue du soleil et du vent. Eneco est donc le choix le plus durable pour votre société. 

En résumé 

En tant qu’entreprise, vous pouvez bénéficier jusqu’au 31 août 2024 d’une déduction fiscale jusqu’à 150 % si vous achetez et faites installer une borne de recharge avant cette date. Cet avantage fiscal s’inscrit dans le projet gouvernemental du verdissement du parc automobile en Belgique. Pour toutes vos questions à ce sujet, contactez notre service clientèle. 

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