Déclaration de confidentialité

Traitement de données à caractère personnel

1. Qu’est-ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Le traitement inclut toutes les opérations qui peuvent être appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, mais aussi la conservation, l’extraction, l’utilisation, la mise en relation et la suppression de données de notre administration. Il s’agit donc d’une notion très large.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent directement ou indirectement à vous, en tant que personne physique, comme vos nom et adresse, mais aussi, en combinaison avec ceux-ci, vos données relatives à la recharge de votre voiture.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons la nature des données à caractère personnel que nous traitons chez Eneco eMobility SRL (ci-après : « Eneco eMobility »). Lorsque nous mentionnons Eneco eMobility dans la présente déclaration de confidentialité, nous entendons Eneco eMobility aussi bien en Belgique qu’aux Pays-Bas.

3. De qui Eneco eMobility traite-t-elle les données à caractère personnel ?

Nous traitons les données des personnes avec qui nous avons, souhaitons avoir ou avons eu une relation client. Il peut donc par exemple s’agir de données à caractère personnel :

• de clients, existants ou anciens ;

• de personnes qui manifestent un intérêt pour nos produits et services ;

• de personnes liées à une entreprise ou organisation avec laquelle nous avons, souhaitons avoir ou avons eu une relation client ; ou

• de tiers avec lesquels nous n’avons pas ou n’avons jamais eu de relation client, afin de protéger vos intérêts et les nôtres, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Vous souhaitez poser votre candidature chez Eneco eMobility ? Consultez dans ce cas la déclaration de confidentialité complémentaire disponible sur notre site web dédié aux offres d’emploi. Vous y trouverez des explications sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous postulez chez nous.

4. Quelles données à caractère personnel Eneco eMobility traite-t-elle et comment les obtient-elle ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données à caractère personnel que traite Eneco eMobility.

Nous disposons de ces données à caractère personnel parce que vous nous les avez fournies vous-même ou parce que vous utilisez nos produits et/ou services. Eneco eMobility peut également obtenir ces données en consultant des sources accessibles au public et/ou en enrichissant ses données par le biais de tiers, par exemple pour procéder à une vérification de solvabilité.

5. Pour quelles finalités Eneco eMobility traite-t-elle vos données à caractère personnel ?

Exécution du contrat entre vous et Eneco eMobility

a. Pour établir une relation client avec vous et conclure un contrat avec vous
Si vous souhaitez devenir client chez nous ou acheter un nouveau produit ou service, nous avons besoin de données à caractère personnel vous concernant.

b. Pour exécuter le contrat
Si vous êtes client chez nous, nous mettons un point d’honneur à vous offrir un service de qualité. Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous et de vous fournir nos produits et/ou services. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des produits et/ou services sans utiliser vos données.

Nous utilisons par exemple votre nom et votre adresse (électronique) pour notre administration, pour rester en contact avec vous, pour vous fournir le service ou le produit de votre choix et pour assurer la faisabilité technique de nos services.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à vos questions et traiter les réclamations et litiges, y compris après l’expiration du contrat. Nous enregistrons la date et l’objet de vos contacts avec nous, par exemple les entretiens téléphoniques et les sessions de chat que vous avez avec nous ou les questions que vous nous posez par e-mail, par courrier postal ou via l’application Eneco eMobility. Cet enregistrement nous est utile à des fins de formation et de qualité, pour améliorer nos services, pour vérifier nos accords avec vous à un stade ultérieur et dans le cadre de la production de preuves (en justice).

Lors du traitement des appels téléphoniques et des sessions de chat, nous pouvons recourir à l’intelligence artificielle (« IA ») pour transcrire, résumer et/ou analyser ces conversations (téléphoniques). Sur notre site web, vous avez également la possibilité de communiquer avec nous via un chatbot, qui utilise une forme limitée d’IA.

Nous traitons vos données à caractère personnel entre autres pour pouvoir vous envoyer des factures et les recouvrer et pour suivre votre consommation au cours de la période écoulée. Si vous avez donné un mandat de domiciliation, nous prélevons chaque mois le montant (d’acompte) dû sur votre compte.

Si vous ne payez pas votre facture (à temps), même après avoir reçu un rappel de notre part, nous pouvons par exemple céder notre créance à un tiers afin qu’il en assure le recouvrement. Nous fournissons alors à cette partie les données vous concernant qui sont nécessaires au recouvrement de la créance, telles que votre nom, votre adresse et la facture en question.

Eneco eMobility propose une partie de ses services, comme ses services d’aperçu et de consommation, par le biais de l’application Eneco eMobility. Eneco eMobility traite à cet effet des données à caractère personnel pour l’application Eneco eMobility.

c. Pour conclure et exécuter des contrats avec des fournisseurs et des clients professionnels
Si vous êtes en contact avec Eneco eMobility dans le cadre de votre travail, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel. Cela nous permet par exemple de déterminer si vous êtes habilité à représenter votre entreprise ou de rester en contact avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

Obligation légale

d. Pour respecter nos obligations légales
Dans certains cas, la loi nous impose d’envoyer des messages (de service). Nous vous informons alors personnellement de cette modification.

Eneco eMobility peut avoir ou se voir imposer l’obligation légale de coopérer à la communication de données à caractère personnel à la demande d’autorités publiques compétentes, telles qu’une autorité de contrôle (par exemple, la FSMA), la commune, l’administration fiscale ou la police. Le traitement ultérieur de ces données relève de la responsabilité de ces autorités publiques. Nous ne coopérons à cette communication que si nous avons établi que la demande répond aux exigences légales.

Nous pouvons par ailleurs aussi traiter vos données dans le cadre de contrôles comptables.

Pour des raisons de sécurité et d’intégrité de nos collaborateurs, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel si nous avons reçu un signalement de situation professionnelle dangereuse ou de problème d’intégrité concernant nos collaborateurs.

Consentement

e. Eneco eMobility peut demander votre consentement pour traiter certaines données à caractère personnel
Nous vous demandons votre consentement par exemple pour vous informer de (nouveaux) produits et services pertinents d’Eneco eMobility et/ou d’activités et actions qu’Eneco eMobility organise elle-même ou en collaboration avec des partenaires qu’elle a sélectionnés avec soin.

Nous vous demandons également votre consentement pour vous contacter par téléphone ou par e-mail afin de vous adresser des offres commerciales.

Si vous avez donné votre consentement pour l’un des traitements susmentionnés, vous avez le droit de le retirer à tout moment, soit via l’application Eneco eMobility, soit en contactant notre service clientèle. Le retrait de votre consentement ne s’applique pas au traitement antérieur de données à caractère personnel fondé sur votre consentement.

Intérêt légitime

f. Pour le développement et l’amélioration de nos produits et services et l’amélioration de notre gestion d’entreprise
Afin de (continuer à) vous offrir un service de qualité, nous veillons en permanence à développer et à améliorer nos produits et services. Dans certains cas, nous traitons à cet effet des données à caractère personnel ou des données à caractère personnel dérivées, notamment afin de tenir nos systèmes d’information en ordre ou à des fins de qualité (par exemple, formation, accompagnement et fonctionnement de nos collaborateurs). Si vous nous posez une question sur un produit, nous examinons par exemple si nous pouvons améliorer nos services.

Nous pouvons également utiliser des pixels de suivi dans nos e-mails. Ceux-ci nous permettent de savoir si un e-mail a été ouvert. Nous utilisons ces informations en vue d’améliorer notre communication.

Nous utilisons en outre vos données à caractère personnel pour réaliser des analyses internes, pour tester nos systèmes d’information, à des fins de prévisions et d’améliorations de nos processus, afin de vous offrir un service encore meilleur à l’avenir, et pour améliorer notre gestion d’entreprise (mise en œuvre de notre stratégie et de notre politique).

g. À des fins de promotion et de marketing
Eneco eMobility utilise également vos données à caractère personnel à des fins de promotion et/ou de marketing, par exemple pour vous informer de (nouveaux) produits et services et/ou activités susceptibles de vous intéresser. Dans ce cadre, Eneco eMobility a recours au profilage.

Le profilage est le traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer certains aspects personnels vous concernant. Eneco eMobility utilise cette technique notamment pour analyser ou prédire vos préférences personnelles, vos centres d’intérêt et votre comportement en tant que visiteur. À cette fin, nous pouvons également utiliser des données vous concernant que nous achetons à des tiers. Cela nous permet de mieux adapter le contenu de nos informations et offres à vos centres d’intérêt. Eneco eMobility ne prend pas de décision automatisée fondée sur le profilage si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative.

Dans le cadre des finalités de promotion et/ou de marketing, nous vous informons au moyen de nos canaux numériques (e-mail, application Eneco eMobility, etc.), par téléphone ou par courrier postal. Si ces informations ne vous intéressent pas, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans ces messages.

Si vous n’êtes plus client, nous pouvons encore vous adresser une offre vous invitant à redevenir client, sauf si vous vous êtes désabonné des messages de promotion et de marketing. Eneco eMobility applique à cet effet un délai de maximum 26 mois suivant la fin de la relation client.

Si vous visitez notre site web, nous pouvons combiner votre utilisation de notre site aux informations dont nous disposons à votre sujet afin d’améliorer nos services et d’afficher des publicités pertinentes pour vous. Nous pouvons également utiliser les données pour réaliser des analyses afin de vous présenter des informations plus ciblées sur nos canaux numériques. Eneco eMobility peut ainsi améliorer encore ses services et mieux les adapter aux souhaits de ses clients. Nous combinons en outre votre comportement de navigation, de recherche et de client en ligne afin de vous adresser des offres et des recommandations pertinentes en ligne et/ou hors ligne, en fonction de vos préférences et centres d’intérêt, et afin d’optimiser nos campagnes. Pour ce faire, nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez plus d’explications à ce sujet dans notre déclaration relative aux cookies.

Eneco eMobility peut également utiliser vos données pour vous présenter des publicités personnalisées en dehors de notre (nos) propre(s) site(s) web, par exemple sur des moteurs de recherche comme Google, ou encore sur des bandeaux publicitaires ou des réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou YouTube. Afin de mieux adapter les publicités à votre situation et à vos préférences, nous pouvons partager de manière chiffrée des données, telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale, avec des partenaires sélectionnés.

h. À des fins historiques, statistiques et scientifiques
Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour réaliser des analyses et mener des recherches, et ce, même si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel à d’autres fins. Dans ce cas, nous n’utilisons donc plus vos données à caractère personnel qu’à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Ce traitement implique généralement des données à caractère personnel agrégées et/ou anonymisées.

i. Liens vers d’autres sites
Les sites web d’Eneco eMobility contiennent quelques liens vers des sites web de tiers, par exemple de réseaux sociaux. Eneco eMobility ne peut être tenue responsable de la façon dont ces parties utilisent vos données à caractère personnel. Cela échappe à notre contrôle. Veuillez donc vérifier si les sites web que vous visitez comportent une déclaration de confidentialité. Et si c’est le cas, lisez-la attentivement pour savoir comment ils traitent vos données à caractère personnel et comment vous pouvez exercer vos droits à cet égard.

6. Eneco eMobility traite-t-elle également des données à caractère personnel particulières et/ou pénales ?

Données à caractère personnel particulières
Les données à caractère personnel particulières sont des données concernant la santé, des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données génétiques et des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Eneco eMobility ne traite pas de données à caractère personnel particulières, sauf si la loi l’y autorise. Vous nous demandez d’enregistrer des données à caractère personnel particulières vous concernant ou vous rendez vous-même ces données publiques ? Dans ce cas, nous ne traiterons ces données que si elles sont nécessaires à la fourniture de nos services.

Données à caractère personnel pénales
Une autre catégorie de données concerne les données pénales. Il s’agit du traitement de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes, ou encore de données à caractère personnel relatives à une interdiction imposée par le juge à la suite d’un comportement illicite ou importun. En principe, Eneco eMobility ne traite pas ce type de données, mais elle peut le faire si la loi l’y autorise ou dans le cadre d’une enquête sur des infractions ou en cas de comportement nuisible et/ou agressif (manifesté précédemment). Songez par exemple à des suspicions de fraude.

7.   À qui Eneco eMobility communique-t-elle vos données à caractère personnel ?

Eneco eMobility peut communiquer vos données à caractère personnel à des prestataires de services auxquels elle fait appel pour sa gestion d’entreprise ou l’exécution de ses services et qui traitent dans ce cadre vos données à caractère personnel avec nous ou pour notre compte. Par ailleurs, Eneco eMobility peut se voir imposer l’obligation (légale) de communiquer vos données à caractère personnel à certaines parties, comme des autorités publiques. Eneco eMobility peut communiquer vos données à caractère personnel aux parties suivantes :

• votre gestionnaire de réseau régional concernant votre raccordement au réseau d’électricité ;

• les agences de recouvrement ou huissiers qui tentent de recouvrer les factures impayées pour notre compte ;

• les centres de service clientèle externes qui nous aident à traiter les questions des clients ou à vendre de nouveaux contrats par téléphone ;

• les prestataires de services informatiques qui nous aident à fournir une assistance informatique pour la fourniture de nos services ;

• les autorités publiques, telles que l’administration fiscale, les autorités de contrôle ou la police ;

• les conseillers professionnels, tels qu’un administrateur, un médiateur de dettes ou un avocat ;

• les autorités nationales compétentes des pays où se trouvent vos données à caractère personnel en raison du processus de traitement, aussi bien pendant qu’après le traitement, si elles font l’objet d’une enquête ;

• les instituts de recherche non commerciaux, comme les universités et le FNRS, et des organismes publics, comme Statbel, à des fins de recherche scientifique et d’élaboration de politiques publiques et dans le domaine de l’énergie durable.

Eneco eMobility ne communique à ces parties que les données nécessaires à la prestation de services. Eneco eMobility oblige les prestataires de services avec lesquels elle partage des données à caractère personnel à les utiliser exclusivement dans le cadre des services concernés fournis à Eneco eMobility ou pour se conformer à des obligations légales. Les prestataires de services ne peuvent en outre agir que sur instruction d’Eneco eMobility. Eneco eMobility oblige ces prestataires de services à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger et de préserver la confidentialité des données.

Nous ne vendons pas sans votre consentement vos données à caractère personnel à des tiers qui les traiteraient ensuite pour leurs propres finalités.

Bien qu’Eneco eMobility privilégie les prestataires de services basés dans des pays de l’EEE qui assurent un niveau de protection adéquat, les prestataires de services auxquels Eneco eMobility fait appel peuvent être établis dans le monde entier. Cela peut dès lors impliquer un transfert vers des tiers situés dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données à caractère personnel comparable à celui de l’EEE. Eneco eMobility n’autorise cependant ce transfert que si le tiers en question est en mesure d’offrir un niveau de protection et de sécurité adéquat. C’est le cas par exemple si les données à caractère personnel sont transférées vers un pays que la Commission européenne a désigné, par voie de décision d’adéquation, comme un pays offrant un niveau de protection similaire, ou si le tiers peut recourir à des règles d’entreprise contraignantes ou à des clauses contractuelles types. Ces dernières sont des contrats types établis par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données à caractère personnel comparable à celui de l’EEE.

8. Quels délais de conservation Eneco eMobility applique-t-elle ?

Eneco eMobility ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel dépend de la finalité pour laquelle nous en avons besoin.

Nous n’avons aucune influence sur les délais de conservation appliqués par les réseaux sociaux. Veuillez vous référer à ces réseaux sociaux pour connaître leurs délais de conservation.

Règles et droits

9. Quels sont vos droits ?

Vous avez une série de droits concernant les données à caractère personnel dont Eneco eMobility dispose vous concernant. Ces droits sont expliqués ci-dessous. Ils ne sont pas absolus ; des exceptions qui nous empêchent de donner suite à votre demande sont toujours possibles. Si tel est le cas, nous vous en indiquerons les raisons. Avant d’accéder à votre demande, nous avons l’obligation légale de vous identifier.

Droit d’accès à vos données à caractère personnel
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Cela signifie que vous pouvez demander à Eneco eMobility ou aux sociétés du groupe Eneco quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées et quelles sont les finalités de ce traitement.

Droit de rectification de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes soient corrigées ou complétées.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez également demander à Eneco eMobility de supprimer vos données. Eneco eMobility n’est pas toujours tenue de donner suite à cette demande. Si vous retirez votre consentement, Eneco eMobility n’est pas tenue d’effacer vos données s’il existe une autre base juridique pour le traitement. C’est le cas par exemple si Eneco eMobility a l’obligation légale de conserver vos données ou si les données sont nécessaires à la fourniture des produits et/ou services.

Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’applique uniquement aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
Si vous estimez que le traitement de vos données par Eneco eMobility est illicite ou qu’Eneco eMobility n’a plus besoin de vos données, mais que vous vous opposez à leur effacement, vous pouvez introduire une demande de limitation du traitement. Vos données seront alors conservées, mais ne seront en principe plus utilisées. La demande de limitation peut également être introduite si vous êtes toujours en attente d’une vérification de vos données ou d’une réponse à votre opposition à leur utilisation.

Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à Eneco eMobility, en tant que responsable du traitement, de vous fournir les données qu’elle détient vous concernant (dans un format électronique) ou de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données s’applique uniquement aux données à caractère personnel qui ont été collectées sur la base de votre consentement ou d’un contrat.

Il ne porte en outre que sur les données à caractère personnel qui ont été fournies par vous et qui vous concernent. L’on entend par là aussi bien les données à caractère personnel que vous avez fournies activement et consciemment (par exemple, votre adresse e-mail lors de la conclusion de votre contrat avec Eneco eMobility) que les données à caractère personnel qui ont été fournies indirectement par le biais de l’utilisation d’un appareil ou d’un service (par exemple, les données collectées par l’application Eneco eMobility). Les données à caractère personnel dérivées (par exemple, un profil d’intérêt créé en enregistrant le comportement des visiteurs) ne sont expressément pas considérées comme des données connexes.

10. À quelles règles Eneco eMobility est-elle soumise pour le traitement des données à caractère personnel ?

Pour le traitement des données à caractère personnel en Belgique, Eneco eMobility est notamment soumise au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.Pour le traitement des données à caractère personnel en Belgique, Eneco eMobility est notamment soumise au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Sécurité

11. Vos données à caractère personnel sont-elles en sécurité/protégées chez Eneco eMobility ?

Vos données à caractère personnel sont conservées avec soin et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été traitées. Chez Eneco eMobility, vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que par des collaborateurs qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité. Si nous souhaitons utiliser des données pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été initialement traitées, nous ne pouvons le faire que s’il existe un intérêt compatible entre les deux finalités.

Vos données à caractère personnel peuvent également être échangées entre les différentes divisions d’Eneco eMobility, mais seulement dans la mesure où cet échange est justifié (cf. supra) et où il est compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

Eneco eMobility prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction (accidentelle ou illicite), la perte, l’abus, la falsification, la divulgation ou l’accès non autorisé(e) ou toute autre forme de traitement illicite de vos données à caractère personnel. Eneco eMobility peut par exemple recourir à des chiffrements, à des codes d’accès et à une pseudonymisation des données à caractère personnel. Dans ce cadre, Eneco eMobility évalue les risques, les possibilités techniques et les coûts de mise en œuvre.

12. Où pouvez-vous signaler une fuite de données ?

Eneco eMobility accorde une grande importance à la sécurité de vos données. Si des données venaient à être perdues ou à faire l’objet d’un accès non autorisé, nous vous prions de nous prévenir dans les plus brefs délais, afin que nous puissions contacter si nécessaire les personnes concernées et en informer l’autorité de contrôle. Pour ce faire, appelez la ligne d’assistance de sécurité disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : +31 88 89 555 40. Si vous signalez la fuite par e-mail, veuillez mentionner votre nom, éventuellement l’organisation pour laquelle vous travaillez, ainsi que votre numéro de téléphone et donner une brève description de la fuite de données.

Eneco eMobility signale toute violation grave de données à caractère personnel dans les 72 heures suivant sa constatation à l’Autorité de protection des données. Vous avez détecté une fuite de données (potentielle) ? Faites-le nous savoir dès que possible.

Informations

13. À qui pouvez-vous vous adresser si vous avez une question, une réclamation ou une demande concernant la confidentialité de vos données ?

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Eneco eMobility ou pour l’exercice d’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique ou par courrier postal.

Si vous envoyez une demande concernant l’un de vos droits à Eneco eMobility, elle y répondra dans les quatre semaines. Vous pouvez introduire votre question, votre réclamation ou votre demande par voie électronique à l’adresse elektrischladen@eneco.com, en indiquant « Confidentialité » en objet.

Précisez le mieux possible sur quelles données à caractère personnel porte votre question, réclamation ou demande. Indiquez également vos nom, adresse et numéro de téléphone. L’introduction d’une question, d’une réclamation ou d’une demande est gratuite, sauf si vos questions, réclamations ou demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont Eneco eMobility a donné suite à votre question, réclamation ou demande, vous pouvez adresser vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Eneco eMobility au délégué à la protection des données (« DPD ») qu’Eneco eMobility a désigné pour veiller au respect du RGPD. Notre DPD est directement joignable à l’adresse elektrischladen@eneco.com. Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de l’Autorité de protection des données.

14. Eneco eMobility peut-elle modifier la présente déclaration de confidentialité ?

Oui, notre déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Des modifications apportées à la législation ou à nos produits et/ou services peuvent avoir un impact sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous adaptons la déclaration de confidentialité et vous en informons.